En accédant à ce site Web et aux informations qu'il contient, l'utilisateur ci-après désigné comme "Utilisateur", reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées "CGU", et s'engage à les respecter. Le rédacteur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site Web. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Il accepte la version la plus récente à chaque nouvelle connexion au site Web.
Ce site Web permet à l'utilisateur de souscrire, dans les conditions précisées ci-après, aux offres de BOA SOLUTION by CA et Globe Trotter (ci-après indifféremment désignées par les termes "Offres" ou "Offre"), proposées par les Banques Régionales de BOA SOLUTION participants. La description et les détails des produits, services et opérations bancaires compris dans les Offres sont disponibles sur les pages de ce site Web. L'utilisateur peut également consulter à tout moment la grille tarifaire reprenant les conditions essentielles des conditions bancaires applicables dans la Banque Régionale correspondant à l'agence qu'il aura sélectionnée lors de la première phase de la demande de souscription, en cliquant sur le lien prévu à cet effet effet en bas de chaque page Internet consultée.
Il est précisé que la souscription aux Offres :
Il est également précisé que l'utilisateur, pour souscrire sur ce site Web, doit (i) être majeur, (ii) détenir un compte bancaire en euros auprès d'un établissement de crédit ou une banque établie dans un État membre de l'Espace économique européen, (iii) résider dans un département français et être fiscalement domicilié en France et (iii) détenir un numéro de téléphone mobile français. En cas de non-respect de ces conditions, l'utilisateur est invité à se rapprocher d'une agence BOA SOLUTION pour souscrire à l' Offre.
Si l'utilisateur remplit les conditions énoncées ci-dessus, il peut accéder à la Souscription en ligne des Offres. La souscription s'effectue en plusieurs étapes successives décrites ci-après. Il est précisé qu'à chaque étape, avant la signature en ligne du contrat, l'utilisateur a la possibilité de résilier la souscription.
Conformément à la réglementation bancaire et afin de permettre à la Banque Régionale d'étudier son demande de souscription, notamment pour le compte de dépôt, l'utilisateur doit saisir formulaires à cet effet toutes les informations concernant son identité, ses coordonnées, activité professionnelle et patrimoine.
Il est précisé que l'utilisateur est invité, dans un premier formulaire, à saisir son prénom, numéro de téléphone mobile et adresse e-mail ainsi qu'à sélectionner son agence. Une fois ces informations saisies, un email contenant son numéro de dossier lui est envoyé pour approbation utilisateur, s'il interrompt son parcours, de se reconnecter ultérieurement à ce site Web pour poursuivre sa souscription.
L'utilisateur doit également fournir les pièces justificatives de ses informations en les téléchargeant dans les formulaires prévus à cet effet. Il est précisé que la souscription doit être réalisée en ligne et pour accéder à la phase de signature électronique du contrat, l'utilisateur doit doit fournir sur ce site Web une pièce d'identité officielle (carte d'identité valide, passeport ou titre de séjour). Des pièces complémentaires peuvent être demandées à l'utilisateur après la phase de signature électronique du contrat.
L'utilisateur s'engage à ce que toutes les informations qu'il fournit à la Caisse soient exactes régionale au moment de la souscription. En cas de changement de sa situation telle que à la date de cette demande et de la signature du contrat, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement la Banque Régionale de ces changements. L'utilisateur s'engage également à répondre à toute demande de la Banque Régionale visant à mettre à jour ou à compléter informations le concernant.
Après avoir saisi ses données personnelles, l'utilisateur est invité à lire les conditions contractuelles des produits, services et de l'offre proposée (fiches d' pré-contractuelles, conditions générales et tarifs). L'utilisateur doit indiquer sa connaissance de ces documents en cliquant sur le bouton "J'ai pris connaissance Connaissance".
L'utilisateur a alors la possibilité de vérifier et de confirmer ses données personnelles informations ainsi que les détails de son abonnement. La confirmation de ces éléments et la poursuite de la souscription se font en cliquant sur le bouton "Je confirme". En cas de désaccord ou d'erreur sur l'un des éléments fournis, l'utilisateur peut modifier ses données personnelles en cliquant sur les données à modifier. Il sera redirigé vers la page concernée où il pourra saisir à nouveau ces données et Confirmez en cliquant sur le bouton "Enregistrer".
L'utilisateur accède enfin à la dernière phase de la signature électronique, lui permettant de cocher son consentement au contrat proposé par la Banque Régionale. Après avoir pris connaissance du le contrat dans sa version finale à signer par lui, le cas échéant consentement activer le processus de signature électronique en cliquant sur le bouton "Je signe » après avoir saisi le code SMS reçu par téléphone et envoyé par la Banque Régionale.
Pour formaliser le consentement de l'utilisateur à l'accord et créer un document original sous forme électronique dans des conditions garantissant son intégrité, l'éditeur utilise le Protect & Signer de fournisseur de services de confiance DocuSign France (RCS Nanterre B 478 217 318). Le processus de La signature électronique ainsi utilisée permet la création et le horodatage d'un document original sous forme électronique, signé électroniquement par chacune des parties. Un fichier de preuve La signature associée au processus de signature est créée par le fournisseur de services de confiance. Cela Le fichier de preuve contient tous les éléments techniques impliqués dans l'opération (toutes les données saisies, les certificats électroniques, les données d'horodatage, les confirmations de réception, les documents originaux signés par la Banque Régionale et l'utilisateur). Ils sont archivés pour une période conforme aux exigences légales applicables au tiers CDC Arkhinéo Archiviste (RCS PARIS B 435 405 923). Ce processus garantit le contenu du document sous réserve de la signature de l'utilisateur et de l'intégrité des données composant le document, afin qu'elles ne puissent pas être modifiées à leur insu.
Lors de la signature du contrat, le contrat présenté est signé électroniquement par la Banque Régionale puis par l'utilisateur. La signature électronique de le contrat entre l'utilisateur et la Banque Régionale est réalisée à l'aide d'un certificat électronique unique avec une durée de vie limitée pour la signature. Le certificat électronique associé La signature de l'utilisateur est délivrée après que la Banque Régionale a vérifié l'utilisation concernant l'identité de l'utilisateur. Le certificat de signature ne peut pas être utilisé qu'après que l'utilisateur a saisi le code envoyé par SMS par la Banque Régionale le processus de signature actuel. Le document est ainsi signé électroniquement et enregistré sous format PDF, contenant les éléments spécifiques à la signature de l'utilisateur (nom du signataire, identifiants du certificat électronique utilisé, date de signature).
À la fin de ces étapes, une page de confirmation est affichée, indiquant à l'utilisateur que le processus de signature du contrat a été mené à bien. Le contrat original signé électroniquement par l'utilisateur et la Banque Régionale est ensuite établi. Un email de Confirmation de signature du contrat est également envoyé à l'utilisateur par la Caisse régionale, y compris le contrat signé.
Il est précisé que chacun des documents présentés et mis à disposition de l'utilisateur occasion de cette 2ème étape peut être :
La Banque Régionale vérifie, sur la base (i) des documents l'identité et la résidence de l'utilisateur et des pièces justificatives fournies sur ce site ou demandées ultérieurement, et (ii) de l'exécution d'un premier paiement à inscrire sur le compte d'épargne souscrit. Ces vérifications étant effectuées postérieurement à la conclusion du contrat, le compte d'épargne ne peut fonctionner qu'une fois validé par la Banque Régionale. L'utilisateur est informé de la décision de la Banque Régionale par un avis lui étant adressé à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée sur le site.
En cas d'insuffisance de ces vérifications, le contrat de compte d'épargne sera considéré comme nul. Dans ce cas, l'ouverture de compte n'aura pas lieu (ou sera annulée, le cas échéant) et tout dépôt effectué lors de l'ouverture du compte sera remboursé à l'utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date la notification de la non-ouverture du compte (ou de l'annulation de l'ouverture du compte, le facultatif). La résiliation du contrat de compte courant entraînera également la résiliation d'autres contrats liés et souscrits.
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L'accès à ce site est gratuit, hors fourniture d'accès à Internet et communication téléphonique dont les frais sont directement facturés par les opérateurs.
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L'utilisateur est invité à se rapprocher de la Banque Régionale de BOA SOLUTION dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l'entreprise concernée, pour obtenir des informations complémentaires et/ou obtenir un service.
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